Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre le groupe Patrimony Life Financial (Patrimony Life Financial Services Inc. et Patrimony Life Financial Labs Inc., ensemble « Patrimony Life Financial »), propriétaire et exploitant du site patrimonylifefinancial.ca et de la plateforme (ensemble les « Services »), et vous (« Utilisateur »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Patrimony Life Financial. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Les Services s'adressent uniquement aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Vous déclarez avoir l'âge légal ou l'autorisation parentale requise.

Patrimony Life Financial peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. La version mise à jour s'applique dès sa publication sur le site.

3.1 Fonctionnalités — Les Services permettent d'obtenir de l'information sur les produits, d'évaluer des besoins, d'échanger avec un conseiller et d'accéder à un espace sécurisé pour souscrire ou télécharger des contrats, le cas échéant.

3.2 Information — L'information fournie est générale ; seuls vos contrats font foi quant aux garanties, montants, franchises et exclusions. L'information vise l'utilisation au Canada dans les limites permises par la loi.

3.3 Admissibilité — Vous devez déclarer tout fait susceptible d'influencer la prime, l'évaluation du risque ou votre admissibilité.

3.4 Achat — Vous devez fournir des coordonnées de paiement exactes. Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers (p. ex. Stripe, Paysafe), selon leurs propres conditions.

3.5 Consentement — Les actions de confirmation sur les pages de transaction valent acceptation des modalités affichées.

3.6 Accès — Patrimony Life Financial vous accorde un droit d'accès limité, non exclusif et non transférable pour des fins légales.

3.7 Journalisation — Des événements de sécurité ou d'audit peuvent être conservés.

3.8 Restrictions — Il est interdit d'utiliser les Services de manière abusive (p. ex. extraction automatisée non autorisée, spam, atteinte à la sécurité, ingénierie inverse, contournement des mesures de protection), ou en violation de la loi.

3.9 Enquêtes — Patrimony Life Financial peut enquêter sur les violations et exercer ses recours légaux.

Un compte peut être créé lors d'un achat. Vous devez fournir des renseignements véridiques et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. La suspension, la fermeture ou la suppression de données inactives peut survenir conformément aux présentes Conditions et à la loi.

Marques, droits d'auteur et autres droits sur les Services sont réservés. Les commentaires ou suggestions peuvent être utilisés sans rémunération. La documentation ne peut être reproduite que dans la mesure nécessaire à votre utilisation.

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez ; en le soumettant, vous accordez une licence large à Patrimony Life Financial pour exploiter les Services, sous réserve de la Politique de confidentialité. Contenu illicite ou offensant interdit. Vous êtes seul responsable de votre contenu.

Vous devez préserver la confidentialité des renseignements non publics de Patrimony Life Financial, les utiliser uniquement dans le cadre des Services et signaler toute divulgation exigée ou non autorisée.

En fournissant votre courriel, vous consentez à recevoir des communications liées aux Services, à des sondages ou à la sécurité, conformément aux lois applicables.

Les sites externes ne sont pas sous le contrôle de Patrimony Life Financial ; vous les utilisez à vos risques.

Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, Patrimony Life Financial n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des Services.

Vous acceptez d'indemniser Patrimony Life Financial contre les réclamations liées à votre utilisation des Services ou à la violation des présentes Conditions.

L'accès peut être suspendu ou résilié sans préavis en cas de violation. Certaines clauses survivent à la résiliation.

Les parties tenteront d'abord une résolution informelle. À défaut, médiation puis arbitrage exécutoire à Québec, selon le Code de procédure civile du Québec, sous réserve des droits du consommateur et des exceptions prévues par la loi. Renonciation aux recours collectifs lorsque permise.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'entente complète. Aucune cession par l'Utilisateur sans accord écrit. Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.

Un programme de messagerie mobile peut être offert (p. ex. via Autopilot). L'adhésion est volontaire ; des frais de message/données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner. Vous devez mettre à jour votre numéro ou vous désinscrire avant de cesser de l'utiliser.

Arbitrage individuel et renonciation aux recours collectifs peuvent s'appliquer, dans les limites prévues par la loi. Âge minimum 13 ans ; 13–17 ans avec permission parentale. Contenu interdit : fraude, harcèlement, contenu illégal, renseignements de santé protégés, etc.

Pour toute question : contact@patrimonylife.ca

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