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Politique de confidentialité

Patrimony Life Financial s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons, les finalités de leur utilisation, vos droits et les mesures de sécurité mises en œuvre, dans le respect de la Loi 25 (Québec) et des lois canadiennes applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Patrimony Life Financial est l'entité éditrice du site (courtier en assurance de personnes). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou à l'adresse indiquée dans le pied de page.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires (contact, demande de devis) :

  • Identité : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
  • Informations relatives à votre demande : date de naissance, type de produit souhaité, montant de couverture, durée, budget, notes
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (dans le cadre des cookies et des outils d'analyse, le cas échéant)

Les données sont fournies volontairement lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez. Le refus de fournir certaines données peut limiter notre capacité à répondre à votre demande ou à vous transmettre un devis.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et vous recontacter
  • Préparer et vous transmettre des devis d'assurance vie et vous accompagner dans votre démarche de souscription
  • Améliorer nos services et le fonctionnement du site (analyses statistiques, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. conservation de preuves, obligations en matière d'assurance)

4. Base légale du traitement

Au Québec, le traitement de vos données est effectué conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Les bases légales peuvent inclure : l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis), votre consentement, ou le respect d'obligations légales. Au Canada, les principes applicables peuvent également relever de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) selon le contexte.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ex. suivi de votre demande, relation commerciale, souscription). Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige (obligations comptables, réglementation en assurance). Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable
  • Droit d'opposition ou de retrait du consentement : vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement, sous réserve des exceptions légales

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans le pied de page ou via la page Contact. Nous nous engageons à répondre dans les délais prévus par la loi. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou de l'autorité compétente de votre province.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou des traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences ou réaliser des statistiques de visite (ex. outil d'analyse). Lorsque le consentement est requis par la loi, nous recueillons votre consentement avant de déposer ou lire des cookies non essentiels. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer ; certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Les échanges avec le site peuvent être sécurisés (HTTPS). Les données transmises par formulaire sont traitées de manière confidentielle.

9. Transferts de données

Vos données sont traitées au Canada. En cas de transfert vers des prestataires ou des serveurs situés à l'étranger, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (ex. clauses contractuelles, décision d'adéquation) conformément à la réglementation applicable.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié lorsque la loi l'exige.

Dernière mise à jour : février 2025. Pour exercer vos droits ou pour toute question, consultez notre page Support ou les Mentions légales.